Recensement à 16 ans
Une démarche civique obligatoire pour les filles et les garçons à l\'âge de 16 ans.Le recensement s\'inscrit dans un véritable parcours de citoyenneté.
La loi du 28 octobre 1997 portant réforme du service national a suspendu l\'appel sous les drapeaux pour les jeunes garçons nés après le 31 décembre 1978 et a créé un ensemble d\'obligations s\'adressant dorénavant à tous les français, garçons et filles.
Pourquoi ?
Cette loi institue un véritable parcours de citoyenneté respectant les principes d\'universalité et d\'égalité puisqu\'il s\'adresse à tous les jeunes français, filles y compris.
Ce parcours est constitué des trois rendez-vous suivants :
- un enseignement à l\'école des principes de défense,
- le recensement à 16 ans,
- la journée d\'appel de préparation à la défense (J.A.P.D.) effectuée avant 18 ans, pouvant être prolongée par :
* une préparation militaire,
* un volontariat au service de la collectivité nationale,
* un engagement dans la réserve militaire et le service de défense.
A l\'heure actuelle, vous en êtes donc à l\'étape du recensement.
Que devez-vous faire ? Ou et quand ?
Vous devez vous inscrire (ou vous faire inscrire par votre représentant légal) tout simplement à la Mairie de votre domicile ou au consulat si vous résidez à l\'étranger.
Délais :
Les jeunes Français de naissance doivent se faire recenser entre le jour de leurs 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui de l\'anniversaire.
Les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans doivent se faire recenser dans le mois qui suit la date d\'acquisition de la nationalité française.
Les jeunes qui auraient pu répudier ou décliner la nationalité française, mais qui ne l\'ont pas fait, doivent se faire recenser dans le mois qui suit leurs 19 ans.
Régularisation :
Si les délais ont été dépassés, il est toutefois possible de régulariser sa situation jusqu\'à l\'âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.
Vous devez vous munir :
- d\'une pièce d\'identité justifiant de la nationalité française (carte nationale d\'identité ou passeport par exemple),
- du livret de famille de vos parents.
Une attestation de recensement, valable jusqu\'à votre 18ème anniversaire, vous sera délivrée par la Mairie. Vous devez la conserver précieusement car aucun duplicata ne sera délivré par la mairie.
Un livret d\'informations vous sera également remis.
Le recensement vous permettra...
- de vous inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l\'autorité publique (BAC, BEP, BTS... Permis de conduire...). L\'attestation de recensement vous sera réclamée lors de ces inscriptions. A défaut, vous ne pourrez passer aucun examen d\'Etat ou aucun concours avant l\'âge de 25 ans,
- d\'effectuer la Journée d\'Appel de Préparation à la Défense (J.A.P.D.),
- si vous le souhaitez, de prolonger cette journée par un volontariat civil ou militaire au service de la défense du pays.
Les données administratives recueillies lors du recensement faciliteront votre inscription d\'office sur les listes électorales à 18 ans.
Pour plus d\'informations : service-public.fr